Mentions légales
Article 1. Editeur de la publication
L’éditeur du site internet Odysens Accompagnement www.odysens-accompagnement.fr est :
Prénom & Nom : Julie Goulven EI
SIRET : 93990741600019
Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet mail, à l’adresse jgoulven[at]odysens-accompagnement.fr
Article 2. Directeur de la publication
Le site internet Odysens Accompagnement www.odysens-accompagnement.fr est dirigé et exploité par :
Prénom & Nom : Julie Goulven EI
SIRET : 93990741600019
Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par mail, à l’adresse jgoulven[at]odysens-accompagnement.fr
Article 3. Hébergeur du site internet
Le présent site internet Odysens Accompagnement www.odysens-accompagnement.fr est hébergé par :
Nom : o2switch
Adresse postale : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Article 4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.odysens-accompagnement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.odysens-accompagnement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 5. Fonctionnalités du site
L’utilisateur accède au service via le site www.odysens-accompagnement.fr ou via d’autres services/applications/réseaux sociaux gérés par l’Editeur du Site.
Sur le site, l’Utilisateur peut :
- S’informer sur les prestations
- S’informer sur des sujets liés à l’expérience collaborateur abordés sur le blog
- S’inscrire à la newsletter
- Télécharger des ressources gratuites
- Prendre rendez-vous avec l’entreprise
- Envoyer un message à l’entreprise
- Acheter des produits digitaux
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Article 8. Protection de la propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le directeur de publication.
Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du directeur de publication.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le directeur de publication.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée, et des actions en justice pourront être engagées contre vous.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés sur le site internet, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 9. Informatique et libertés
Les données traitées en ligne par Julie Goulven EI concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
La personne responsable des traitements de données personnelles sur ce site internet est Julie Goulven EI. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Julie Goulven EI, au : jgoulven[at]odysens-accompagnement.fr
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Article 11. Contact
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